La Fédération romande des consommateurs (FRC) se met en ordre de bataille pour exiger l’indemnisation des propriétaires helvétiques de véhicules du groupe Volkswagen affectés par le scandale des moteurs diesel truqués. L’affaire éclabousse le constructeur d’outre-Rhin depuis septembre 2015. En Suisse, 175 000 VW, Audi, Seat et Škoda équipés de TDI de type EA189 avec des cylindrées de 1,2, 1,6 et 2 l sont concernés par le dieselgate.
Indignée par le fait que VW ait dédommagé 500 000 clients américains avec une enveloppe de 15 milliards de dollars tout en fermant la porte à une telle démarche sur le Vieux-Continent, la FRC va lancer en septembre une action collective en Allemagne avec ses partenaires du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). Objectif, faire plier la société de Wolfsburg. Convaincue que le colosse germanique restera sourd à toute négociation, la FRC prévoit d’ores et déjà le scénario du procès. «Nous réclamerons devant les tribunaux allemands le remboursement du prix des véhicules incriminés dans la mesure où ces derniers, mis en circulation sans base légale, n’auraient jamais dû être vendus. Face à une entreprise aussi puissante que VW, la seule manière de procéder consiste à regrouper à l’échelle continentale les plaintes en empruntant la voie de la cession de créances», explique Florence Bettschart, responsable droit et politique de la FRC.
Cinq mille inscrits
Dans ce contexte, l’organisation de défense des consommateurs s’apprête à réactiver sa plateforme d’information et de soutien où les lésés helvétiques pourront s’associer à l’action collective contre VW. «Depuis son lancement en octobre 2015, juste après l’éclatement du scandale, quelque 5000 personnes se sont inscrites sur notre site», souligne Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la FRC. La plupart d’entre elles proviennent de Suisse romande, pécise Florence Bettschart. Décidément très active dans ce dossier, la FRC a également actionné le levier politique. Début juin, elle a fait alliance avec l’Association transports et environnement (ATE) et Médecins en faveur de l’environnement pour exiger de la Confédération qu’elle agisse avec davantage de fermeté contre les nuisances des motorisations diesel. Parmi les mesures radicales mises sur le tapis, la fin de l’importation des voitures qualifiées de polluantes.
Dans notre pays, l’association ne mène pas seule le combat en faveur des lésés du dieselgate. Les Avocats de la route, basés à Lausanne et Genève, sont montés à l’abordage dès octobre 2015 avec une première plainte pénale. A ce jour, ils défendent quelque 600 personnes.
Ce réseau a frappé un grand coup en novembre 2016. Son recours contre la non-entrée en matière du Ministère public de la Confédération qui avait refusé d’ouvrir une procédure pénale en Suisse contre les groupes VW et Amag a reçu le feu vert du Tribunal pénal fédéral. Jacques Roulet, avocat, se réjouit de l’initiative de la FRC: «C’est évident, l’étau se resserre autour du constructeur allemand. Plus le front commun de lutte sera large, plus les chances de victoire seront élevées. Je doute toutefois que la démarche de la FRC, qui relève selon moi un peu de l’effet d’annonce, aboutisse, tant il est vrai que le droit allemand ne connaît pas la notion d’action collective.» Aurait-on pu imaginer une collaboration entre les Avocats de la route et la FRC? «J’ai parfois le sentiment que l’association de défense des consommateurs aime bien se la jouer solitaire», regrette Jacques Roulet. «Dans le cadre du dieselgate, les Avocats de la route évoluent à l’échelle locale, alors que nous nous inscrivons dans une logique de combat collectif et supranational», rétorque Florence Bettschart. Le groupe Amag, pour sa part, n’a pas souhaité s’exprimer sur l’action collective lancée par la FRC puisque la procédure est dirigée en priorité contre l’entreprise Volkswagen AG à Wolfsburg. Dino Graf, directeur de la communication du principal importateur du pays, a toutefois accepté de faire le point sur le rappel des TDI truqués en vue des opérations d’installation d’un nouveau logiciel: «Sur les
175 000 véhicules concernés en Suisse, 135 000 ont à ce jour été modifiés.»
